Mise à jour le 2 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par Cheminement d’Âmour, exploitée par Kaythleen LAVERY, micro-entrepreneur, immatriculé(e) sous le SIRET n° 91927669100012 dont le siège est situé 8 rue Claude Debussy, 91380 Chilly-Mazarin,
Email : cheminement.damour@gmail.com

Cheminement d’Âmour conçoit, développe, commercialise et dispense des accompagnements en coaching individuel ou collectif, à distance ou en présentiel, des programmes d’auto-coaching et des formations en ligne via une plateforme de e-learning, ou en présentiel, des ressources numériques (workbooks, contenus audio/vidéo, fiches PDF, etc.).

Ci-après « le Prestataire ».

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Kaythleen LAVERY, 

Ci après “le Client”

D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule : 

La Société édite et vend des produits et des services de formation, d’auto-formation, de coaching et d’auto-coaching dans les domaines de l’aide à la parentalité, l’organisation personnelle, de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, de la gestion du temps, du développement personnel, à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses pages de vente 

https://cheminement-d-amour.systeme.io/941b044a 

https://cheminement-d-amour.systeme.io/programme-inside 

La liste et le descriptif des biens et services proposés par “le Prestataire” et concernés par ces Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Prestataire et de son Client dans le cadre de la vente en ligne des services et produits proposés par la Société sur son site, qu’ils s’agissent de séances et programmes d’accompagnement en coaching ou formation, individuel ou collectif, à distance ou en présentiel, de programmes de coaching et d’auto-coaching et de formations et auto-formations présentielles ou distancielles (FOAD, formations ouvertes et à distance), accessibles depuis la plateforme de formation utilisée par la Prestataire.

Toute prestation accomplie par la Prestataire implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). 

Article 2 – Dispositions Générales

La Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version de son site Internet ou de ses pages de vente. Les CGV applicables alors sont celles qui étaient en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur les pages de vente de la Prestataire aux adresses suivantes: 

https://cheminement-d-amour.systeme.io/941b044a 

https://cheminement-d-amour.systeme.io/programme-inside 

La Prestataire s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il peut en effet à tout moment, en amont de sa commande, envoyer un email à la Prestataire via l’adresse email de contact cheminement.damour@gmail.com afin de demander, s’il le souhaite, quel est le programme en ligne le plus adapté à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les pages de vente de la Prestataire. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix sont précisés sur les pages de vente de la Prestataire ainsi que la durée précise des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur un envoi continu ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Les services ne sont accessibles qu’aux seules personnes physiques autorisées par l’organisme la Prestataire ayant souscrit au service, étant précisé que le Client ne peut autoriser aucune autre personne.

Tout usage de l’accès du Client aux services par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

L’accès du Client aux services se fait, pour tout utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par la Prestataire.

Chaque accès est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai la Prestataire de la perte ou du vol des accès.

En cas de violation des accès, la Prestataire se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable. 

Article 4 – Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande fixés sur les pages descriptives des produits. Ils sont libellés en euros et calculés hors TVA le cas échéant, la Prestataire bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), sauf changement de statut.

La mention suivante peut être ajoutée sur les factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

La Prestataire s’accorde le droit de modifier son tarif à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Des offres promotionnelles, codes de réduction ou tarifs « early bird » peuvent être proposés de manière ponctuelle. Ces offres sont valables uniquement pendant la durée indiquée.

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par la Prestataire pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques du produit,

• Choix du produit,

• Acceptation des présentes CGV,

• Saisie des données essentielles du Client (nom, prénom, adresse email, adresse postale…),

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs,

• Suivi des instructions pour le paiement des produits,

• Livraison par email du lien d’accès à la plateforme de formation et des identifiants de connexion personnels du Client. Le Client recevra alors confirmation par email du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse postale indiquée par le Client au moment de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de sa commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification personnelle véridiques.

La Prestataire se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute commande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 – Rabais et ristournes

Le tarif proposé comprend les rabais et ristournes que la Prestataire serait amenée à octroyer compte-tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.

Article 7 - Escompte 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Article 8 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). La Prestataire utilise la solution de paiement en ligne : carte bancaire (Stripe). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par la Cliente, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, la Cliente autorise la Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. La Cliente confirme qu’elle est bien la titulaire légale de la carte à débiter et qu’elle est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.

Lors de l’enregistrement de la commande, La Cliente pourra payer la totalité du prix de vente du produit ou choisir de régler :

En 2 (deux) ou en 3 (trois) échéances pour Bloom Mum. 

En 2 (deux) ou en 3 (trois) ou en 4 (quatre) ou 6 (six) échéances pour Inside. 

La première échéance sera débitée lors de la conclusion de vente, la deuxième échéance, du même montant, sera débitée à 30 jours, et la troisième échéance à 60 jours, la quatrième échéance à 90 jours, la cinquième échéance à 120 jours et la sixième et dernière échéance à 150 jours.

Dans le cadre du paiement en plusieurs échéances, la Prestataire informe la Cliente que le défaut de paiement de l’une des échéances entraîne l’exigibilité immédiate des échéances ultérieures ou la révocation des accès et l’annulation de l’accès aux programmes. 

La Prestataire informe la Cliente qu’en cas de difficultés de paiement sur un paiement récurrent, la Cliente perdra son accès à la plateforme de formation et, pour Inside, l’accès  au groupe Télégram. Elle ne retrouvera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu. Après un deuxième incident de paiement, la Cliente devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau à la plateforme de formation.

Par ailleurs, la Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler les accès de la Client à la plateforme de formation. 

Article 16 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Article 9 – Retard de paiement

Si dans les sept jours qui suivent la livraison du produit le Client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et la Prestataire sera libérée de ses obligations. Par conséquent, elle s’autorisera à retirer sans autre justification l’accès du Client au programme de Formation et/ou de Coaching en ligne et à toutes ses prestations liées (emails, plateforme, forum, groupe privé…).

Clause n°10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Toutefois, le délai de rétractation de quatorze (14) jours francs ne s’applique pas aux « contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu (ou en cochant la case dédiée), le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Lorsque la Prestataire propose, de manière exceptionnelle, une garantie « satisfait ou remboursé », ses conditions spécifiques (délai, critères, modalités de demande) sont précisées sur la page de vente concernée et prévalent sur la présente clause.

Clause n°11 : Garanties

Conformément à la loi, la Prestataire assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Prestataire rembourse le Client ou échange le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer directement par email à l’adresse : cheminement.damour@gmail.com

La Prestataire rappelle que le Client :

• Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur;
  
  
  

• Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par le produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande ;
  
  
  

• Qu’il est disposé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
  
  
  

• Que l’Acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code civil).

La Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution des prestations.

Clause n°12 : Annulation

La Prestataire se réserve le droit d’exclure toute personne de ses programmes sans remboursement en cas de non-respect des règles et du cadre de travail définis par la Prestataire et de toute atteinte aux différents programmes. 

Article 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu des pages de vente reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’ensemble des programmes et formations, en ligne ou en présentiel, et supports de formation réalisés par la Prestataire étant protégés par des droits de propriété intellectuelle, sont réservés au seul usage interne du Client et n’ont pas vocation à être diffusés ou réutilisés, en totalité ou en partie.

Il s’engage ainsi à ne pas commercialiser un programme ou une formation similaire au programme ou à la formation commandée et suivie, c’est-à-dire s’inspirant largement du contenu et du mode d’organisation pédagogique et matérielle de celle-ci, que celle-ci soit délivrée en ligne ou en présentiel.

Article 15 - Licence et utilisation

Les produits numériques achetés sous licence personnelle sont destinés à l'usage unique d'une famille ou d'une classe.

Pour les produits numériques achetés sous licence commerciale :

Si vous souhaitez utiliser nos mega packs numériques dans le cadre d'une pratique professionnelle, vous devez acheter une licence commerciale.

En achetant et en téléchargeant ces fichiers, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous :

• En achetant cette licence, vous obtenez une licence non exclusive, non transférable, révocable, pour une seule personne, vous permettant d'utiliser les fichiers numériques de Kaythleen LAVERY

• Tous les droits, titres, intérêts, droits d'auteur et droits intellectuels sont conservés par Kaythleen LAVERY. 

• Cette licence couvre l'utilisation de ce produit à des fins commerciales (par exemple : l'utiliser dans un cabinet avec plusieurs patients, l'utiliser dans des séances de groupe d'accompagnement ou de coaching, l'utiliser dans son entreprise, l'utiliser dans un centre de formation ou de développement personnel ou votre cabinet de thérapie à des fins autres que personnelles, ou à des fins de référence, etc,)

Le Client ne peut pas:

• Utiliser ces fichiers dans des projets commerciaux dans lesquels ils sont utilisés en tant que composants.

• Revendre ou distribuer ces fichiers de quelque manière que ce soit.

• Les publier sur un site de recherche public (ou sur les médias sociaux).

• Partager ces ressources avec d'autres personnes de son organisation (ou en dehors de son organisation).

• Chaque licence commerciale s'applique à un seul produit.

Article 17 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Clause n°14 : Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Prestataire ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Prestataire est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

En aucun cas, la responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre les Clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls.

Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

Clause n°15 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Prestataire par simple email à l’adresse suivante : cheminement.damour@gmail.com.

Clause n°16 : Clause de réserve de propriété

La Prestataire conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 17 : Droits de propriété intellectuelle

La Prestataire détient seule les droits intellectuels afférents aux programmes et formations (en ligne ou en présentiel) qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale sous forme audio, vidéo…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

L’ensemble des programmes et formations, en ligne ou en présentiel, et supports de formation réalisés par la Prestataire étant protégés par des droits de propriété intellectuelle, sont réservés au seul usage interne du Client et n’ont pas vocation à être diffusés ou réutilisés, en totalité ou en partie.

Le Client s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, personnes physiques ou morales les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Prestataire ou de ses ayants droits.

Il s’engage ainsi à ne pas commercialiser un programme ou une formation similaire au programme ou à la formation commandée et suivie, c’est-à-dire s’inspirant largement du contenu et du mode d’organisation pédagogique et matérielle de celle-ci, que celle-ci soit délivrée en ligne ou en présentiel.

Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de la Prestataire sur ses programmes et formations, ou encore sur les éléments distinctifs (marques, noms de domaines, etc.) de la Prestataire. A ce titre, afin de respecter le droit de paternité de la Prestataire, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou de supprimer la mention de copyright au profit de la prestataire figurant sur les supports pédagogiques de la Prestataire qu’il sera amené à recevoir ou à consulter, directement en ligne ou en version papier après impression.

Clause n° 18 : Confidentialité

La Prestataire s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur toutes les informations qu’elle sera amenée à recevoir du Client dans le cadre de la réalisation des prestations. En conséquence, la Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations, directement ou indirectement.

De la même manière, la teneur de l’ensemble des échanges entre le Client et la Prestataire, durant les séances et en dehors des séances pour les accompagnements en coaching, mais aussi entre le Client et les autres stagiaires des programmes et formations en ligne ou en présentiel, durant la prestation mais aussi après la réalisation effective de la prestation, est strictement confidentielle, que ces échanges aient lieu par email, sur la plateforme de formation, sur les forums ou carrefours d’échanges ou les groupes privés dédiés aux programmes et formations, pour les programmes et formations en ligne, et dans la salle de formation et en dehors de la salle de formation pour les programmes et formations en présentiel.

Clause n° 19 : Livraison

La livraison est effectuée directement par email à l’adresse email indiquée par le Client au moment de son achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de dissoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L.138-2 du Code de la consommation. La Prestataire procède alors au remboursement du produit dans les conditions fixées par l’Article L.138-3 du Code de la consommation.

La Prestataire rappelle qu’au moment où le Client prend possession du produit, les risques de perte ou d’endommagement du produit lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier à la Prestataire toutes réserves sur le produit livré. 

Clause n°20 : Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite des disponibilités de la Prestataire et sous réserve des disponibilités de ses fournisseurs (système de gestion de mail, système de gestion de paiement sécurité, hébergeur de la plateforme…).

En cas d’indisponibilité du produit pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de ce produit pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de son article ou son remboursement.

Clause n°21 : Force majeure

La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. La Prestataire avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Clause n°22 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation des pages de vente et de capture de Kaythleen LAVERY est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 17 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Clause n° 23 : Mentions légales

Nos mentions légales sont consultables ici.